26 avril 2011- 26 avril 1861 : 150e anniversaire de la Ire Constitution Tunisienne


Le 24 juillet la Tunisie connaîtra sa première constituante de l’ère post-Zaba : des élections désigneront la nouvelle Assemblée nationale et les députés chargés de faire une nouvelle Constitution, la IIe du pays. Mais revenons un temps sur la notion de Constitution : chargée de délimiter le fonctionnement des institutions politiques, voire de la protection des droits des habitants, la Tunisie a  une longue tradition dans ce domaine.

Carthage antique

Si l’on peut remonter au temps de la puissante Carthage antique qui possédait sa propre organisation politique n’ayant rien à envier aux Romains perfides et puissants adversaires (ha je m’emporte, influencé par mes amis tunisiens n’ayant toujours pas digérés la défaite d’Hannibal à Zama en -202 !). Possédant des Sufètes  (magistrats), un maqom (Agora) ou encore son Bouleuterion (sénat), la Tunisie (antique) était loin d’être une terre inculte en politique … Bien plus tard, la Tunisie montre encore l’exemple en étant le premier pays arabo-musulman a s’être doté d’une Constitution en 1861 après la proclamation du Pacte fondamental en 1857. Certes, si ce dernier texte répond aux demandes des puissances européennes de disposer de garanties pour ses ressortissants et son commerce, qui conduiront à une ingérence progressive dans les affaires tunisiennes, le Pacte fondamental n’en demeure pas moins novateur pour plusieurs raisons.

La Ghriba à Djerba

Tout d’abord en accordant des droits au sujet du Bey tunisien (représentant du Sultan ottoman) et aux étrangers présents en Tunisie. Pays musulman, il n’en a pas moins une longue tradition avec les autres peuples du Livre (la Bible), que cela soit la diaspora juive présente à Djerba après la destruction du Temple à Jérusalem en 70 par les Romains (encore eux 😉 ) ou la petite communauté chrétienne (dont l’un de ses membres les plus illustres fit ses études à Carthage, Saint Augustin entre le IV et le Ve siècle), toutes deux tolérées en terre d’Islam en tant que  dhimmis (ذمّي) (protégés payant des impôts et limités juridiquement). Ainsi, le texte de 1857 dans son article 4 accorde le droit de culte aux Juifs (le protectorat de 1881 l’élargira aux chrétiens)  qui s’approche d’un certain laïcisme à la française : cette  pratique non nouvelle en terre musulmane comme rappelée plus haut, est toutefois novatrice par sa mise à l’écrit et sa volonté de tolérance au sens latin du terme (de tolerare, c’est-à-dire « supporter »). Cette idée de tolérance cœur du document s’élargit même à tous ,en reconnaissant le droit à la sécurité (article 1), quelle soit individuelle, mobilière ou immobilière et en instaurant une égalité de traitement face à l’impôt (1) .

2011-1861 : 150e anniversaire …

La Constitution du 26 avril 1861 finalise ces proclamations libérales, est entérine un fonctionnement politique limitant la monarchie beylicale par la constitution d’une assemblée, « le Conseil suprême »  nommé par le Bey mais proche de la forme d’une autorité souveraine … Si l’assemblée est suspendue en 1864 par le même Bey en raison de contestations profondes, elle n’en demeure pas moins l’un des symboles que le nationalisme tunisien cherchera à restaurer ultérieurement. Loin d’être parfaite, la Constitution de 1861 n’en demeure pas moins exemplaire par sa précocité dans la région et ouvre la porte à celle de 1957 (2) : suppression de la monarchie beylicale, instauration de la Ire République et rappel de principes fondateurs puisant dans l’islam (religion d’État et l’arabe en tant que langue officielle), mais aussi dans la Révolution française avec l’article 5 « qui garantit les libertés fondamentales et les droits de l’homme, les principes de l’État de droit et du pluralisme, la dignité de l’homme et le développement de sa personnalité, l’inviolabilité de la personne humaine et la liberté de conscience, ainsi que le libre exercice des cultes « sous réserve qu’il ne trouble pas l’ordre public »« (3).

De la sorte, le 24 juillet 2011, une nouvelle Constitution doit voir le jour et dépoussiérer celle de 1957 modifiée à plusieurs reprises : que cela soit la présidence à vie instituée par Bourghuiba en 1975, la suppression des trois mandats présidentiels (institués le 25/07/1988 puis supprimés après un référendum soviétique en 2002 par … Zaba), l’immunité présidentielle ou encore le regroupement des trois pouvoirs entre les mains du président …etc … bref, beaucoup de travail pour les futurs députés…

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